29 février 2016 : Sociétés ayant clos un exercice le 31 mai 2015
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
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29 février 2016 : Entreprises souhaitant renoncer à la franchise de TVACommerçants et artisans bénéficiant de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Sociétés ayant distribué des dividendes ou payé des intérêts de comptes courants : déclaration [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
Personnes ayant versé en janvier 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - [...]
Personnes ayant versé en janvier 2016 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
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