15 mars 2016 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 novembre 2015
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, des contributions sociales ou exceptionnelles afférentes à [...]
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Personnes ayant versé en février à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en février à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en février : envoi à la Dares sauf en cas de souscription [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement,paiement de [...]
Redevables de la taxe d’apprentissage : versement de la taxe due sur les salaires payés en 2015 à un organisme [...]
Sociétés et autres personnes morales ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2015 : - déclaration [...]
