30 avril 2016 : Les sociétés ayant clos un exercice le 31 janvier 2016
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile : versement des fonds correspondants à la réserve de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en mars à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations réalisées en [...]
