15 juin 2016 : Taxe sur les grandes surfaces (Obligation particulière)
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant [...]
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant [...]
Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui ne sont pas mensualisées ou qui n'ont [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution [...]
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les personnes assujetties à l'ISF et qui possèdent un patrimoine taxable supérieur ou égal à 2,57 millions [...]
