15 août 2016 : Entreprise ayant versé en juillet 2016 des intérêts ou des dividendes
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
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Pour les opérations réalisées en juillet , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Professionnels libéraux : versement à l'organisme conventionné des cotisations d'assurance maladie-maternité [...]
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