15 septembre 2016 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement d’un acompte (Obligation particulière)
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Télépaiement de l'acompte d'IS accompagné le cas échéant, de l'acompte de la contribution sociale de 3,3 [...]
Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution [...]
Personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Personnes ayant versé en août à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
15 septembre 2016 : Employeurs n’occupant pas plus de 9 salariésLes employeurs qui souscrivent la déclaration [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Pour les opérations réalisées en août , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août : envoi à la Dares sauf en cas de souscription de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
