Profession libérale : votre statut fiscal
Sont ci-après étudiés les grands impôts dont peuvent être redevables les professionnels libéraux : impôt sur [...]
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Commerçants et artisans relèvent du régime social des indépendants (RSI). Ils bénéficient d’un régime de [...]
(La date limite étant un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est possible de différer cette obligation au [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Les contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu ou de la cotisation foncière des [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
Taux effectif pratiqué au troisième trimestre 2016 par les établissements de crédit (en %) Seuil de [...]
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