30 novembre 2016 : Les sociétés ayant clos un exercice le 29 février 2016
Les sociétés visées à l'article L 13 AA du Livre des procédures fiscales doivent déclarer dans les 6 mois [...]
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Les sociétés qui utilisent des voitures de sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
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Télépaiement du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % , la contribution [...]
Personnes ayant versé en octobre à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : - des [...]
Entreprises ayant versé en octobre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Les employeurs qui souscrivent la déclaration sociale nominative (DSN) doivent déclarer le 5 ou le 15 du mois, [...]
Pour les opérations réalisées en octobre , saisie des données en ligne sur le site Internet de la Douane [...]
