15 décembre 2016 : Entreprises ayant versé en novembre des intérêts ou des dividendes
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés en France ou hors de France : [...]
Personnes ayant versé en novembre 2016 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit [...]
Lorsque l'employeur relève du paiement mensuel : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Pour les opérations réalisées en novembre , dépôt auprès du Centre Interrégional de Saisie des Données [...]
Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en novembre 2016 : envoi à la Dares sauf en cas d'option [...]
Les employeurs ayant opté pour la souscription de la déclaration sociale nominative doivent déclarer les [...]
Les commerçants et artisans bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
Télédéclaration des résultats n° 2065 et documents annexes ou connexes au service des impôts [...]
