5 mars 2017 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : envoi de la déclaration annuelle et, s'il y a lieu, versement de la [...]
Options sur actions réservées aux salariés : états individuels annuels à fournir aux salariés ayant exercé [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2016 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Agents généraux et sous-agents d'assurances : option pour le régime des traitements et salaires (option à caractère [...]
Compte personnel de formation : transmission à l'organisme paritaire collecteur agréé de la durée de travail à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er février [...]
Locations d'emplacements d'affichage : déclaration sur imprimé n° 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
