31 mars 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’IR et/ou de la cotisation foncière des entreprises
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 juin 201 6 : déclaration par voie électronique d'une version [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA et désirant acquitter cette taxe à compter du mois de mars [...]
Personnes qui octroient ou gèrent des avances remboursables ne portant pas intérêt (« prêts à taux zéro ») : [...]
Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : paiement du 1er acompte trimestriel à Malakoff Médéric [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE l'ANNEE 2017 POUR [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
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