14 avril 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations des salariés [...]
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations des salariés [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes (autres que les sociétés civiles immobilières) [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en mars des produits de placements à revenu fixe (revenus [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Personnes ayant versé, au cours du premier trimestre, à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France [...]
Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Souscription auprès de la direction inter-régionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France de la [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le [...]
