30 avril 2017 : Participation formation continue
Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salariés payés [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du premier [...]
Relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en mars : envoi au centre serveur ETT. © [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
