3 mai 2017 : Exploitants agricoles relevant d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) (obligations particulières)
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2016 : déclaration spéciale, par voie électronique, des [...]
Quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2016 : déclaration spéciale, par voie électronique, des [...]
Déclaration spéciale, sur imprimé no 2062, à joindre à la déclaration de résultat, par le débiteur. © Copyright [...]
- Souscription de la déclaration annuelle de régularisation CA 12 A (3517-AGR-SD) afférente à [...]
Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, [...]
Les redevables dont la moyenne des recettes accessoires a été supérieure aux limites de 30 % ou 50 000 € au cours [...]
- Déclaration annuelle de régularisation CA 12 (n° 3517-S-SD) afférente à l'exercice 2016 pour les [...]
Déclaration no 1329-DEF et 1330-CVAE par voie électronique (déclaration de la valeur ajoutée de l'exercice clos en [...]
Entreprises nouvelles créées en 2016 et relevant du régime micro : option pour le réel normal ou [...]
Déclaration no 1447 M des biens imposables en vue de l'établissement, dans chaque commune concernée, des [...]
Déclaration des sommes versées en 2016 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
