15 juin 2017 : Tous contribuables (obligations particulières)
Télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux. © [...]
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Personnes dont le patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2 570 000 € : souscription d'une [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : - Versement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en mai des produits de placements à revenu fixe (revenus [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Versement, sous peine de majoration de 5 %, de l'acompte de la CFE venu à échéance le 31 mai. Remarque : L'avis [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mai à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) due par les entreprises exploitant des établissements de vente au [...]
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Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
