25 juin 2017 : Entreprises du secteur de la banque non redevables de la TVA
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un [...]
Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 juin inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
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Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Personnes ayant versé en mai à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains [...]
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le [...]
