30 juin 2017 : Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2017 ; cette [...]
Contribuables désirant se placer pour l'année en cours sous le régime de la mensualisation pour le paiement de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017 : - déclaration de résultats n o 2065 par voie [...]
Entreprises étrangères établies hors de l'Union européenne qui n'ont pas réalisé en 2016 des livraisons [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de juin : [...]
Rapport annuel au comité d'entreprise : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 2016 POUR [...]
Intéressement des salariés : pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017 et ouvrir droit aux exonérations légales, [...]
Information des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations dues en 2016, en cas [...]
Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : - paiement du 2e acompte trimestriel à Malakoff [...]
