Le Cice serait transformé en allègement de cotisations patronales en 2019
Edouard Philippe a présenté le 11 septembre 2017 à Niort son plan d’actions pour l’investissement et la [...]
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Contribution chômage de droit commun Une contribution exceptionnelle temporaire est mise en place jusqu’au 30 [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Le revenu de solidarité active (RSA ) est revalorisé de 1,62 % au 1er septembre 2017. Ainsi, le montant du RSA est [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2017, accompagné d'un [...]
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Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des [...]