12 octobre 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
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Vous créez ou reprenez une entreprise sous la forme d’une société dont vous assurerez le contrôle effectif [...]
En règle générale, l’entreprise constitue, aux yeux du fisc, une valeur patrimoniale taxable parmi d’autres. Sa [...]
Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, [...]
De façon générale, les garanties complémentaires proposées en matière de prévoyance peuvent être [...]
L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et [...]
Si votre société est redevable de l'impôt sur les sociétés (IS) en France et qu’elle est soumise à la [...]
Depuis le 1er janvier 2017, en tant qu’entreprise affiliée au régime général de la Sécurité sociale, [...]
Un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) a été constitué le 21 avril 1972 pour une durée initiale [...]
Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge [...]