25 octobre 2017 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Versement à l'Urssaf , au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 octobre inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
L’agent général d’assurances exerçant à titre individuel qui met fin à son mandat de représentation [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Les actionnaires d’une société anonyme (SA) spécialisée dans la fabrication et la distribution de vins [...]
Oui, a répondu le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’ancien gérant d’une [...]
Si vous licenciez un salarié pour un motif qui est jugé sans cause réelle et sérieuse (donc abusif) et que le [...]
Pour quelles entreprises ? Le crédit d’impôt formation du dirigeant s’adresse chefs d’entreprises [...]
Le dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS) a cédé à une autre société 83 % des actions qu’il [...]
