Licenciement du salarié
Le directeur adjoint d’une société licencié pour faute grave a contesté le motif de son licenciement devant le [...]
Le directeur adjoint d’une société licencié pour faute grave a contesté le motif de son licenciement devant le [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Si vous employez un salarié à domicile ou que vous avez recours à une association ou à une entreprise agréé, ou [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Des propriétaires ont conclu un bail commercial avec une société en l'autorisant à donner en location-gérance le [...]
Télé-règlement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2017, à l'exception de la TGAP sur les carburants ou sur [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des [...]
L’administration fiscale a répondu qu’en tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la CFE dans les [...]
Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été [...]
Dès que l’employeur a connaissance d’un accident du travail ou de trajet d’un salarié, il doit le déclarer [...]
