Rémunération du salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits accordés par la loi, les conventions et les accords [...]
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Exonération de TVA des soins dispensés par les psychologues et les psychothérapeutes Sont actuellement [...]
Oui, le compte professionnel d’un entrepreneur individuel peut être utilisé par son conjoint pour régler des [...]
Réception, par l'Urssaf, du paiement (accompagné de la déclaration nominative trimestrielle, sauf utilisation du [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2017 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par voie [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration CA 3 [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2017 : - déclaration des résultats no 2065 par voie [...]
