5 novembre 2017 : Agriculteurs soumis à la TVA
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription du bulletin [...]
Versement à l'organisme conventionné de la cotisation d'assurance maladie-maternité et à l'Urssaf de la [...]
Versement au RSI-Urssaf des cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires payés [...]
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, [...]
Actuellement, le montant des plus-values professionnelles à long terme (cession d’un actif détenu depuis au moins 2 [...]
Avant de déclarer son activité de « conseil » au registre du commerce et des sociétés (RCS), [...]
Actuellement, les travailleurs indépendants dont le dernier revenu annuel d’activité dépasse 20 % du plafond annuel [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2016 : déclaration par voie électronique d'une [...]
