Immatriculation d’un véhicule personnel ou d’entreprise
Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion sont adressées au [...]
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Les particuliers, les personnes morales ou les associations domiciliées en France qui vendent en France ou dans un [...]
Actuellement, seuls les salariés des entreprises fondatrices et les salariés des entreprises du groupe [...]
L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, [...]
Un artisan a effectué des travaux d’aménagement pour la rénovation dans un bâtiment chez un exploitant agricole [...]
Si vous propriétaire ou occupant d’un local professionnel et que vous êtes redevable de la CFE, votre avis de CFE [...]
Les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (IR ou IS) créées ou reprises depuis le 1er janvier 2011 [...]
La facturation dématérialisée devient progressivement obligatoire pour les entreprises qui émettent des factures [...]
Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les [...]
