15 novembre 2017 : Employeurs occupant au plus 9 salariés
- Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés , dues au titre des salaires payés [...]
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Depuis janvier 2017, la (déclaration sociale nominative) est obligatoire pour la quasi-totalité des [...]
- Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues [...]
Une société avait délivré à son locataire un congé avec offre de renouvellement du bail commercial et [...]
Un jeune a été engagé comme apprenti boulanger par un contrat de travail à durée déterminée pendant plus de 8 [...]
Prélèvement forfaitaire de 21 % sur les dividendes et de 24 % sur les intérêts de comptes courants. [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel [...]
Rupture d’un concours bancaireLes faits. Rencontrant des difficultés financières, une société a demandé à sa [...]
Un salarié engagé en qualité de cadre responsable de centre de profits et rémunéré par un forfait annuel en [...]
Le ministre de l'action et des comptes publics rappelle qu’une demande de remboursement de crédit de TVA, [...]
