Paiement des impôts en espèces
Actuellement, les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire (notamment [...]
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Un propriétaire a loué à exploitant des locaux à usage de boulangerie situés au rez-de-chaussée de son immeuble. [...]
Pôle emploi a suspendu le versement des allocations chômage que percevait une personne. Pôle emploi contestait [...]
Statut de la JEI. Une jeune entreprise innovante (JEI) est une entreprise qui réalise des projets de recherche et de [...]
L’intérêt de retard dus par les contribuables au fisc à la suite d’une rectification fiscale, au taux de 0,40 % [...]
Un médecin radiologue a fait réaliser des travaux de réaménagement (maçonnerie, menuiserie, serrurerie, [...]
En principe, les cadeaux et les bons d’achat offerts à vos salariés par votre comité d’entreprise, si votre [...]
En octobre 2017, le nombre total de créations d'entreprises, tous types confondus, est en hausse de 2,6 %, [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés [...]
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