Crédit d’impôt pour frais de collection : appréciation du caractère industriel d’une entreprise
Crédit d’impôt pour frais de collection : appréciation du caractère industriel d’une entreprise Les [...]
Crédit d’impôt pour frais de collection : appréciation du caractère industriel d’une entreprise Les [...]
Employeurs occupant au moins 50 salariés.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { [...]
Apport de titres souscrits en exercice de BSPCE : gain exclu du sursis d’imposition Les bons de souscription [...]
Droits de succession pour les dons à certains organismes : précisions de l’administration Abattement en cas de [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2022 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) : déclaration par voie [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : souscription de la demande [...]
Déclaration n° 2042-IFI et annexes : déclaration par voie électronique pour les redevables domiciliés dans la [...]
Déclaration (par tous moyens mis à disposition par l'administration) au service des impôts fonciers dans un [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]