31 décembre 2017 : Assujettis à la contribution économique territoriale
Changement d'exploitant : - nouvel exploitant : en cas de changement en 2017, mêmes obligations déclaratives [...]
Changement d'exploitant : - nouvel exploitant : en cas de changement en 2017, mêmes obligations déclaratives [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2016 tenues à la production d'une déclaration [...]
Les contribuables souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 [...]
Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
Contribuables ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou des [...]
Le dispositif de la retenue à la source est applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de [...]
Compte tenu de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à 39 732 € par an (PASS) et à 3 311 € par [...]
Si l’employeur fournit gratuitement les repas à ses salariés ou bien règle directement le repas au restaurant, [...]
Pour l’imposition des revenus de 2017 payés en 2018 : - les limites des tranches du barème de l’impôt sur le [...]
