Entreprises imposées sur le revenu
La loi de finances pour 2018 a abaissé le taux d’imposition de 16 % à 12,8 % des plus-values [...]
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Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
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L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (l’OPPBTP) est un organisme de [...]
Les seuils applicables à la passation de marchés publics selon une procédure formalisée ont été rehaussés par [...]
Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice [...]
Emploi obligatoire de personnes handicapées : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes [...]
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