24 janvier 2018 : Redevables de la TVA
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
La première colonne indique le salaire minimum versé à l'apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base [...]
Si vous exploitez une entreprise agricole qui produit de l’agriculture biologique, vous bénéficiez d'un crédit [...]
Pour la couverture de ses prestations en espèces maladie-maternité, à savoir le versement d’indemnités [...]
Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues par les micro-entrepreneurs au titre des [...]
Une société a loué un local commercial à une autre société qui l’a sous-loué. La bailleresse a adressé à [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de [...]
Entreprises établies en France ayant opté pour le miniguichet unique : déclaration de TVA du 4e trimestre [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Pass Navigo (Ile-de-France). Tarifs applicables au 1er août 2017. Zones Tarifs Annuels € Tarifs Mensuels (11 [...]
