Contributions patronales sur salaires – Taxe d’apprentissage
Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) Contribution [...]
Taux de la taxe : 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) Contribution [...]
Si votre entreprise a employé en 2017 au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans, vous devez compter au moins 6 % de [...]
Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2017, avec mention de leur adresse [...]
Versement à l'Urssaf , par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période [...]
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat d’apprentissage (répondant aux conditions posées par le [...]
Information des salariés sur l'épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs [...]
Un directeur technique d’une société a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi le Conseil de [...]
Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat [...]
Agriculteurs relevant du micro-BA ayant opté pour le régime réel simplifié pour 2017 et désirant renoncer à [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du [...]
