5 février 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’œuvre sur le [...]
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Versement à l'Urssaf des cotisations d'assurance maladie-maternité, de retraite de base et complémentaire, [...]
Versement à l'organisme conventionné de la cotisation d'assurance maladie-maternité et à l'Urssaf des [...]
Participation-formation continue : versement à l'Urssaf, par les travailleurs non salariés non agricoles ayant opté [...]
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail suite à un accident non [...]
Sont, par principe, redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) [...]
Salaires versés en 2018 Effectif (1) (2) Contribution Moins de 11 salariés 0,55 % Au moins [...]
Rappelons que les propriétaires, particuliers ou sociétés, de logements situés dans des communes classées [...]
Un propriétaire a conclu avec une société un bail pour des locaux à usage de location de bureaux et de [...]
Vous êtes un entrepreneur individuel soumis de plein droit au régime micro-BIC et vous souhaitez relever du régime [...]
