Dirigeant de société et prime d’intéressement
À l’occasion d’un litige qui opposait un salarié à son employeur concernant le paiement d'un rappel de prime [...]
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Les entrepreneurs qui créent une activité industrielle, commerciale ou artisanale notamment depuis le 1er janvier [...]
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la [...]
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l'employeur doit choisir un tuteur parmi les salariés [...]
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application le [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et [...]
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