25 février 2018 : Employeurs occupant plus de 9 salariés
Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
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Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n 3374 [...]
Le site DSN-info informe les entreprises que lors de son intervention le 25 janvier 2018 à l’assemblée générale [...]
Conformément aux dispositions de la loi de Finances pour 2018 (art. 99), le conseil d’administration du Syndicat [...]
Une société par actions simplifiée (SAS) a comptabilisé les indemnités de grand déplacement [...]
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) commerçant a déposé au RCS une déclaration [...]
Les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée doivent déposer au greffe du [...]
Les faits . Une salariée, élue du personnel, est employée par une entreprise de recouvrement de créances aux [...]
Suite à un rescrit fiscal, une société s’est vue reconnaître par l’administration fiscale en septembre [...]
