Solde de tout compte : condition pour être libératoire
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes [...]
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Déclaration sociale nominative : Déclaration des rémunérations et des mouvements de mains-d’oeuvre par [...]
1. Il est fréquent que des entreprises (par exemple, des éditeurs d’ouvrages, de revues ou de cartes postales) [...]
1. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation et de [...]
Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires [...]
Emploi obligatoire des handicapés et mutilés : envoi de la déclaration annuelle et, s'il y a lieu, versement de la [...]
Options sur actions réservées aux salariés : états individuels annuels à fournir aux salariés ayant exercé [...]
Locations d'emplacements d’affichage : déclaration sur imprimé n 2061 à la direction des services fiscaux du [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 décembre 201 7 et le 15 janvier 201 8 : paiement dans les 45 jours [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
