31 mars 2018 : Employeurs occupant des VRP
Cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance : paiement du 1er acompte trimestriel à Malakoff Médéric [...]
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Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 janvier et le 15 février 201 8 : Paiement dans les 45 jours de la [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : déclaration [...]
Le bénéfice de l'exonération de TVA est réservé aux soins dispensés aux personnes par les membres des [...]
La Cour de cassation a jugé que l’employeur qui propose à un salarié saisonnier la reconduction de son contrat de [...]
Une banque a consenti à une société un prêt de 500 000 euros remboursable en 48 mensualités dont le président de [...]
Lorsque le montant des déductions de TVA dépasse celui de la TVA due pour une période imposable, les États membres [...]
L'exonération des cotisations sociales patronales en faveur des JEI réalisant des projets de recherche et de [...]
