10 avril 2018 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants
Souscription auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile-de-France de la [...]
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Une société a acheté un fonds de commerce le 15 janvier 2009 et en a pris possession le même jour. Plus de 4 ans [...]
Rappel. Depuis les échéances de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition [...]
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, intitulée DS PAMC est ouverte [...]
Les activités d'enseignement sont soumises à la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant [...]
Le travailleur indépendant, artisan, commerçant ou professionnel libéral, sous forme individuelle ou en [...]
Les activités lucratives réalisées par les organismes non lucratifs entraînent leur assujettissement aux impôts [...]
Un et un mettent en place le dispositif d'expérimentation des emplois francs dans les QPV, prévu [...]
La Tascom est une taxe annuelle payée par les établissements commerciaux permanents et situés en France [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre par les [...]
