03 mai 2018 : Assujettis à la cotisation foncière des entreprises
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Déclaration n° 1447 M des éléments imposables en vue de l'établissement des impositions de 2018. Remarque : En [...]
Entreprises ayant conclu un contrat de prêt en 2017 : déclaration spéciale, sur imprimé n° 2062, à joindre à [...]
Redevables de la TVA placés sous le régime simplifié d'imposition : - déclaration annuelle de régularisation CA [...]
Déclaration des sommes versées en 2017 au titre de commissions, courtages, ristournes, honoraires et autres [...]
Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de [...]
Une SAS exerçant une activité de location longue durée de véhicules a fait l'objet d’une vérification de [...]
Collectivités sans but lucratif qui ont arrêté leur exercice le 31 décembre 2017 ou qui n'ont pas arrêté [...]
Selon l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, tout contrôle par les agents de l’Urssaf [...]
Option au titre de 2018 d'un exploitant au réel simplifié pour le régime réel normal. Délai supplémentaire de 15 [...]
