Agir en requalification du CDD
Un salarié a été engagé par une société selon par de nombreux contrats de travail à durée déterminée (CDD) [...]
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Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à [...]
Déclaration d'ensemble des revenus de 2017 par voie électronique (modèle n° 2042 et déclarations annexes) [...]
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration n° 2042-IFI et ses annexes par voie électronique, pour les [...]
Le ministre de l'Action et des Comptes publics est interrogé sur le taux de TVA applicable au bois de [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, [...]
Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée : déclaration annuelle, par voie électronique, [...]
Sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 ou qui n'ont [...]
Les contribuables pourront déposer leur déclaration IFI dématérialisée ou sous format papier jusqu’au 15 juin [...]
