15 juin 2018 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mai à l'aide du relevé de versement provisionnel [...]
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Non, répond la Cour de cassation. Une salariée embauchée comme masseur-kinésithérapeute par un centre de [...]
Paiement, sous peine de majoration de 5 %, du premier acompte de la CVAE due au titre de 2018, accompagné d'un [...]
Versement, sous peine de majoration de 5 %, de l'acompte de la CFE venu à échéance le 31 mai. Remarque : L'avis [...]
Déclaration annuelle du montant cumulé des primes versées au 1er janvier et de la valeur de rachat des [...]
Personnes ou établissements ayant payé en mai, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits [...]
Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 juin 2018 : [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai [...]
15 juin 2018 : Employeurs occupant au moins 50 salariésVersement à la CNBF pour les avocats salariés des [...]
Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant qui a été garantie par le [...]
