Révision des loyers des baux commerciaux et professionnels
Au premier trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert à la révision des loyers commerciaux pour [...]
Au premier trimestre 2018, l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert à la révision des loyers commerciaux pour [...]
Un propriétaire a loué à une société un appartement destiné à son personnel, un local à skis et des réserves [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
Le chèque-vacances est un titre de paiement acheté par les salariés pour se constituer un budget de vacances ou de [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription [...]
Un salarié engagé en qualité de technicien SAV itinérant était rémunéré selon un horaire fixe de 42 heures [...]
