30 juillet 2018 : Intermédiaires financiers
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
Déclaration par voie électronique auprès de la direction générale des finances publiques, au titre de l'échange [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° [...]
Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention [...]
Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin [...]
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA et SAS notamment) créées ou reprises jusqu’au [...]
Une société en nom collectif (SNC) comptait 3 associés à parts égales, deux associés personnes physiques et une [...]
Les travailleurs non-salariés vont pouvoir, à titre expérimental, déclarer tous les mois leurs revenus et [...]
Le Gouvernement envisage-t-il de proposer dans le projet de loi de finances pour 2019, des mesures pour alléger [...]
