15 Aout 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 avril 201 8 : - déclaration des [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 avril 201 8 : - déclaration des [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en juillet des produits de placement à revenu fixe [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Dépôt de la déclaration no 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet par les employeurs n'ayant [...]
Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif [...]
