31 Aout 2018 : Organismes d’assurances
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie , par voie [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : - régime de droit commun : souscription par [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 août inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
1. Le Conseil d’Etat pose le principe selon lequel l’imputation de l’impôt retenu à la source sur les [...]
