15 septembre 2018 : Organismes d’assurances
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des [...]
Télérèglement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2018, accompagné d'un [...]
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août , à l’aide du relevé de versement provisionnel [...]
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en [...]
Envoi à la Dares du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août par les employeurs n'ayant [...]
Déclaration sociale nominative : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'oeuvre sur le [...]
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises : Demande de suspension [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'août : [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 juin et le 15 juillet 201 8 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
