30 septembre 2018 : Commerçants, industriels et artisans
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois de [...]
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Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire calculées sur les salaires payés [...]
Versement à l'Urssaf, au titre des salaires versés entre les 11 et 20 septembre inclus (si ces salaires ne sont pas [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Contrôle de droit commun ou contrôle spécifique ? 1. En principe, la recherche des infractions de travail illégal [...]
Envoi au centre serveur ETT du relevé des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d'exécution en [...]
Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention [...]
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : Versement, à l'aide du relevé d'acompte no 2571, de [...]
Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus [...]
