19 octobre 2018 : Redevables de la TVA
Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
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Une salarié engagée en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur a alterné des [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2018 [...]
Pour bénéficier du RSI-TVA et notamment du dispositif des acomptes semestriels de TVA, un des conditions est que le [...]
Une dirigeante a apporté à une société anonyme un fonds de commerce lui appartenant et a opté pour le report de [...]
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite [...]
Le contrat de travail d’une salariée prévoyait une période d’essai de 4 mois mais l’employeur y a mis fin [...]
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2018 : – déclaration des [...]
Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d’oeuvre sur le [...]
