Transaction après un licenciement
Un salarié engagé, en qualité de technico-commercial, a été licencié par une notification qui lui a été remise [...]
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Entreprises étrangères établies dans l’Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une [...]
La Banque de France peut communiquer, par l’accès à sa base de données FIBEN, tout ou partie des renseignements [...]
Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no [...]
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont, lors de leurs [...]
À l'issue d'une vérification de comptabilité, l’administration a notifié à une société une [...]
Coiff’Pro et auto Pro indépendants sont des aides financières permettant aux coiffeurs et aux garagistes et [...]
Une société anonyme exerçant des activités d'acquisition et la gestion de patrimoine mobilier et immobilier et de [...]
Une commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable la demande de traitement de sa situation [...]
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur au financement des [...]
