31 octobre 2018 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 tenues à la production d’une déclaration no [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier [...]
Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois [...]
Télérèglement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2018, à l’exception de la TGAP sur les carburants. © Copyright [...]
Actuellement, pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices des [...]
Versement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, [...]
Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la prise en compte dans son ancienneté des [...]
Envoi à l’Urssaf par les micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social et ayant opté pour le versement [...]
Envoi à l’Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du [...]
