Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu
Le site précise que les déclarations de PAS et les télérèglements remonteront sur l’espace professionnel [...]
Le site précise que les déclarations de PAS et les télérèglements remonteront sur l’espace professionnel [...]
Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, [...]
Redevables ayant droit à un remboursement mensuel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 septembre et le 15 octobre 2018 : paiement dans les 45 jours de la [...]
Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2018 : paiement dans les 45 jours de la date [...]
Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie [...]
Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, par voie [...]
Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) : – régime de droit commun : souscription [...]
